Votre association de spectacle vivant peut-elle bénéficier du mécénat d’entreprise ?

Le mécénat d’entreprise permet à des groupements associatifs de profiter d’aides financières émanant d’entreprises lesquelles bénéficient alors de réductions fiscales à proportion des sommes versées. Ce dispositif s’intéresse particulièrement aux organismes dont l’activité principale est la présentation de spectacles au public. Alors, votre compagnie de théâtre par exemple, peut-elle en bénéficier ? La réponse ici, par l’expert-comptable CEA !

Compta-Théatre - Votre association de spectacle vivant peut-elle bénéficier du mécénat d’entreprise ?

Tous les spectacles ne méritent pas le mécénat d’entreprise !

Premier point : le mécénat d’entreprise est réservé à certaines catégories d’œuvres dont la liste est établie par le Code général des impôts.

Il s’agit des spectacles présentant un caractère dramatique, lyrique, chorégraphique, musical ou cinématographique. Le cirque et les expositions d’art contemporain sont également concernés par le dispositif.

La doctrine fiscale est venue préciser la notion d’œuvre dramatique, lyrique ou chorégraphique. Il s’agit des représentations théâtrales dont l’action s’organise autour d’un thème central : comédies, tragédies, drames, vaudevilles, etc.

Les œuvres musicales posent moins de problèmes de compréhension. Sont par exemple visés les concerts symphoniques ou de musique légère, également la musique moderne, le jazz par exemple et certains concerts « pop ».

La liste est longue mais exclut cependant les deux « mal-aimés » du droit fiscal, à savoir les œuvres violentes et/ou pornographiques…

Le bénéfice du mécénat d’entreprise suppose un véritable engagement dans le spectacle

Pour goûter aux joies pécuniaires du mécénat, il ne suffit pas d’être un artiste, il faut plus encore l’être à temps plein ou presque !

Le droit fiscal exige en effet que votre association de spectacle poursuive une activité artistique (dramatique, lyrique, etc.) à titre principal. Ce dernier aspect sera apprécié via un critère financier, considéré comme le plus pertinent, à savoir la part du chiffre d’affaires généré par ladite activité. D’autres indices pourront également être pris en compte, comme par exemple, l’affectation des effectifs ou bien encore, les moyens mis en œuvre pour telle ou telle activité.

Bon à savoir

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Il est possible de bénéficier du mécénat d’entreprise, quel que soit le régime fiscal de votre association de spectacle, y compris si son activité est considérée comme lucrative.

En revanche, le bénéfice du mécénat suppose que votre collectif artistique relève d’une gestion désintéressée : administration bénévole, sans distribution de bénéfice, ni attribution d’une part quelconque des actifs du groupement.

Du mécénat d’entreprise pour l’art… et l’art seulement !

Le mécénat s’intéresse à l’art mais pas au lard… (mauvaise) plaisanterie à part, le droit fiscal ajoute une dernière condition au bénéfice du mécénat : il importe que les sommes reçues par votre association de spectacle soit entièrement affectées à des activités artistiques et non à d’autres opérations annexes (comme la vente de lardons pendant les prestations par exemple…).

Les experts-comptables du cabinet CEA sont disponibles pour examiner ensemble si votre collectif répond aux exigences du mécénat et pour accomplir les démarches idoines : n’hésitez pas à prendre contact !

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