Bénéficiez d’un label public pour votre entreprise de spectacle vivant !

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi CAP) a prévu la mise en place de labels attribués par le ministère de la Culture aux structures qui en font la demande et qui œuvrent pour la réalisation de projets artistiques et culturels, présentant un intérêt général pour la création dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques.

Compta-Théatre - Bénéficiez d’un label public pour votre entreprise de spectacle vivant !

Le décret d’application est paru le 30 mars dernier, précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif. Si vous êtes à la tête d’une entreprise ou d’une association dans le secteur artistique, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aura d’un tel label, avec en outre des financements publics à la clé pour votre projet ! Le point par l’expert-comptable CEA spécialisé dans les métiers culturels et du spectacle vivant…

12 labels susceptibles d’intéresser votre entreprise artistique

Les labels publics institués à l’initiative de la loi CAP sont les suivants :

Intitulé du label

Nature du projet artistique

Centre chorégraphique national

Création, production et diffusion de spectacles de danse

Centre d’art contemporain d’intérêt national

Exposition et production d’œuvres, diffusion des arts visuels contemporains

Centre de développement chorégraphique national

Diffusion et mise en valeur de la diversité de la création chorégraphique

Centre dramatique national

Création, production et diffusion de spectacles de théâtre

Centre national de création musicale

Création, production et diffusion de musique contemporaine

Centre national des arts de la rue et de l’espace public

Création, production et diffusion de spectacles et œuvres conçus pour l’espace public

Fonds régional d’art contemporain

Activité mentionnée à l’article L. 116-1 du Code du patrimoine

Opéra national en région

Création, production et diffusion de spectacles lyriques, musicaux et chorégraphiques

Orchestre national en région

Valorisation des répertoires de musique symphonique et renouvellement de ceux-ci par la création contemporaine

Pôle national du cirque

Création, production et diffusion de spectacles des arts du cirque

Scène de musiques actuelles

Création, diffusion et accompagnement des pratiques dans le domaine des musiques actuelles

Scène nationale

Activité pluridisciplinaire de diffusion et de soutien à la création

Quelles conditions pour que votre entreprise de spectacle vivant bénéficie d’un label ?

L’attribution d’un label est subordonnée au respect par la structure qui en fait la demande, d’un certain nombre de critères :

  • présenter un projet artistique et culturel d’intérêt général, de création, de production ou de diffusion d’envergure nationale ou internationale dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques conforme à un certain cahier des charges ;
  • garantir une liberté de programmation artistique, assise notamment sur la gestion autonome d’un budget identifié ;
  • favoriser par tout moyen, y compris tarifaire, l’accès du public le plus large et le plus diversifié aux productions et aux œuvres ;
  • mettre en place un programme de médiation et d’actions culturelles notamment vis-à-vis des jeunes et dans le champ de l’action sociale ;
  • disposer d’une direction unique, de moyens humains affectés au développement du projet artistique et de locaux et équipements adaptés ;
  • et enfin, bénéficier du soutien financier d’au moins une collectivité locale.

Quelles démarches pour obtenir un label au profit de votre entreprise artistique ?

La demande d’attribution du label doit être adressée au préfet de votre région. Le directeur local des affaires culturelles accusera ensuite réception du dossier si celui-ci est bien complet.

La demande sera alors transmise au ministère de la Culture qui rendra une décision dans un délai de six mois (le silence gardé au terme de ce délai valant rejet du dossier).

Quelles sont les enjeux du label pour votre entreprise culturelle ?

L’attribution du label donne lieu dans les six mois à la conclusion d’une convention pluriannuelle (pour une période allant de trois à cinq années) d’objectifs entre la structure bénéficiaire et l’Etat avec le cas échéant, les collectivités territoriales et les groupements partenaires.

Ce contrat sert à définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation du projet artistique et culturel, à travers des objectifs concrets et mesurables, notamment financiers, pour l’application du cahier des charges attaché au label.

Bon à savoir

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Le bénéfice d’un label loi CAP vous permettra en outre de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat pour le fonctionnement de votre structure et la mise en place du projet artistique.
N’hésitez pas à contacter les collaborateurs comptables du cabinet CEA pour réaliser les démarches idoines.

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