Création d’entreprise artistique : le régime de l’ACCRE a été modifié

Compta-Theatre.com - Création d’entreprise artistique : le régime de l’ACCRE a été modifié

L’acronyme ACCRE signifie aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 vient d’en changer les règles juridiques pour notamment en élargir le champ d’application : une aubaine et peut-être VOTRE chance si vous souhaitez créer une structure et relever le défi

Une ordonnance simplifie le régime des associations artistiques

La loi relative à l’économie sociale et solidaire autorisait le gouvernement à prendre toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et fondations, notamment dans le secteur culturel, auprès des administrations. C’est désormais chose faite avec l’ordonnance du 23 juillet 2015. Pour vous,

L’Europe envisage une réforme du droit d’auteur

Le Parlement européen a récemment publié une série de propositions visant à changer le droit d’auteur, notamment pour mieux l’adapter à l’ère numérique. Le cabinet CEA tient informé les professionnels du secteur artistique et culturel. 622

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