Bientôt la fin du « vapotage » en entreprise

L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret en date du 25 avril 2017 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction. Ce texte rend par ailleurs obligatoire la mise en place d’une signalisation rappelant l'interdiction

Nouveau décret sur le plafonnement du cumul emploi-retraite

Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les assurés qui ne remplissent pas les conditions permettant de cumuler intégralement leurs pensions de retraite et des revenus d'activité complémentaire sont soumis à une règle de plafond, au-delà duquel le service des pensions est suspendu. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et

La déclaration sociale des indépendants désormais accessible sur smartphone et tablette

La déclaration sociale des indépendants (DSI) est aujourd’hui ouverte via une application dédiée. La plate-forme net-entreprises.fr évolue et propose une version mobile disponible sur les smartphones et les tablettes. Les liens de téléchargement sont ici : pour Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gipmds.mobe&hl=fr ; pour Apple : https://itunes.apple.com/fr/app/net-entreprises/id1087374834?mt=8. Très pratique, l’accès mobile à la DSI, réservé aux

Nouveau site aides-entreprises.fr : référence documentaire des aides publiques aux entreprises !

Edité par l’Institut supérieur des métiers avec le soutien de la Direction générale des entreprises, le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides financières aux entreprises à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de

Un guide pratique du fait religieux dans l’entreprise

Le ministère du Travail a récemment publié un guide pratique du fait religieux dans les entreprises du secteur privé. Ce document disponible ici a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs et des salariés portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l’État en

Plafonnement des paiements effectués par monnaie électronique

L’article L. 112-6 du Code monétaire et financier dispose que ne peut être effectué au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, en tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération. Un décret

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