Création d’entreprise artistique : le régime de l’ACCRE a été modifié

L’acronyme ACCRE signifie aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 vient d’en changer les règles juridiques pour notamment en élargir le champ d’application : une aubaine et peut-être VOTRE chance si vous souhaitez créer une structure et relever le défi convoité de l’entrepreneuriat artistique. Constitution d’un théâtre ou d’une galerie d’art par exemple… A vous de jouer !

Compta-Theatre.com - Création d’entreprise artistique : le régime de l’ACCRE a été modifié

L’ACCRE pour créer ou reprendre une entreprise artistique : faisons les présentations !

Un article du site compta-theatre.com est déjà consacré au dispositif de l’ACCRE. L’esprit de ce mécanisme est de favoriser un double mouvement vertueux pour l’économie :

  • la reprise d’activité par une ou plusieurs personnes sans emploi ;
  • et la mise en place d’une entreprise (ex nihilo ou via une cession de fonds de commerce ou de titres sociaux) notamment dans le secteur particulièrement attractif de la culture et du spectacle.

Réservé à certaines personnes – en premier lieu, les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou bien encore, les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi – l’ACCRE ouvre droit à réduction entière ou partielle des contributions sociales liées à la création ou à la reprise d’une structure artistique : théâtre, cinéma, galerie, etc.

Une extension du champ de l’ACCRE au profit de l’entrepreneuriat culturel

Le premier changement apporté à l’ACCRE par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 consiste en un élargissement de son domaine de mise en œuvre. Deux nouvelles catégories de bénéficiaires sont ainsi ajoutées :

  • d’une part, les employés des entreprises en difficulté souhaitant créer ou reprendre une structure autre que celle à laquelle ils appartiennent (auparavant, l’ACCRE était déjà ouvert aux salariés des entreprises défaillantes mais uniquement pour reprendre les rênes de celles-ci, placées en redressement ou liquidation judiciaire) ;
  • d’autre part, les personnes qui créent mais également (nouveauté 2017 !) reprennent une structure localisée dans un « quartier prioritaire de la politique de la ville ».

Ces nouvelles catégories de bénéficiaires sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les bras chaleureux de l’ACCRE et du monde de l’entreprise culturelle vous tendent les bras si vous en relevez !

L’ACCRE au service des artistes est recentrée sur le plafond de la sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2017, le calcul des exonérations de cotisations sociales liées au bénéfice de l’ACCRE s’obtient par référence au plafond de la sécurité sociale :

  • si votre revenu annuel se situe en deçà de 75 % de ce montant (soit concrètement 29 421 euros), l’exonération sera entière pour la création ou la reprise d’un projet culturel ;
  • en revanche, si votre revenu dépasse cette somme, l’exonération sera décroissante à proportion du dépassement… jusqu’à disparition totale si votre revenu annuel atteint le plafond considéré (39 228 euros).

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