Des précisions sur le crédit d’impôt spectacle vivant

Le crédit d’impôt spectacle vivant est une aubaine pour financer vos projets artistiques ! Institué par la loi de finances pour 2016, son fonctionnement vient d’être précisé par décret du 7 septembre dernier. L’équipe comptable CEA renseigne les professionnels du théâtre et de la culture…

Compta-Theatre.com - Le crédit d'impôt spectacle vivant

Quelles sont les représentations concernées par le crédit d’impôt spectacle vivant ?

Un article du site compta-theatre.com est déjà consacré au crédit d’impôt spectacle vivant. Sans surprise, le bénéfice de cet avantage fiscal suppose la mise en œuvre d’un spectacle… Mais de quel type de représentation s’agit-il ? Le décret de septembre 2016 est venu préciser ce point. Il s’agit donc :

  • des concerts et tours de chant ;
  • des spectacles humoristiques entendus comme une suite de sketchs ou bien comme un récital donné par un ou plusieurs artistes ;
  • des comédies musicales et spectacles lyriques.

Le bénéfice du crédit d’impôt spectacle vivant suppose en outre l’existence d’une série de représentations présentant une continuité artistique et esthétique. Le décret ajoute que cette condition sera considérée comme satisfaite au vu des critères suivants :

  • une scénographie identique (décor, costumes, mise en lumière et mise en scène) ;
  • un répertoire constant (avec toutefois une marge de variation autorisée de 25 %) ;
  • une distribution stable de la majorité des interprètes à l’affiche ;
  • et des arrangements musicaux inchangés.

Attention

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Ces conditions sont cumulatives : elles doivent toutes être satisfaites pour pouvoir obtenir le précieux sésame du crédit d’impôt spectacle vivant.

Quelles sont les démarches requises pour bénéficier du crédit d’impôt spectacle vivant ?

Le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant ne va pas vous tomber « droit dans le bec » : il se mérite, des efforts devront être fournis ! Son octroi suppose l’obtention d’un agrément consenti par un comité d’experts, agrément provisoire ou définitif, les deux cas sont envisagés.

A cet égard, le décret du 7 septembre 2016 précise que la demande d’agrément définitif doit être présentée auprès du ministère de la Culture, accompagnée des pièces suivantes :

  • un document comptable certifié par un expert-comptable indiquant le coût effectif du spectacle à la date de la demande, les moyens de son financement et le détail des dépenses engagées ;
  • un justificatif attestant des dates et lieux de représentation du spectacle ;
  • la liste nominative des personnels engagés dans le spectacle ;
  • une attestation de versement des cotisations de sécurité sociale ;
  • la liste nominative des prestataires éventuels mobilisés pour la représentation ;
  • et dernier point : les extraits des contrats d’artiste permettant de justifier les dépenses éligibles au crédit d’impôt.

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