Des crédits d’impôt en perspective pour votre association artistique !

Vous dirigez une association artistique, une compagnie théâtrale par exemple ? La fiscalité vous sourit en cette fin d’année 2016 ! A l’approche des présidentielles, le gouvernement veille à « dorloter » la trésorerie de votre projet culturel à travers deux mesures phares, relatives aux crédits d’impôt. Le comptable CEA informe les professionnels du spectacle.

Compta-Theatre.com - Des crédits d’impôt en perspective pour votre association artistique !

Un nouveau crédit d’impôt spécialement dédié à votre association de théâtre

Les crédits d’impôt sont en principe réservés aux structures relevant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et imposées selon leur résultat réel. Or bien souvent, les associations du secteur artistique échappent à cette fiscalité commerciale en raison de leur caractère non lucratif et par là même, échappent également au bénéfice des crédits d’impôt comme par exemple, celui relatif au spectacle vivant

Trois années durant, les groupements associatifs du secteur culturel notamment, ont ainsi réclamé au gouvernement l’obtention d’un crédit d’impôt dédié pour rétablir l’égalité fiscale et l’équilibre concurrentiel face au secteur commercial.

L’échéance présidentielle arrivant, l’administration s’est enfin décidée à faire un geste. Ainsi, au 1er janvier 2017, devrait entrer en vigueur – aux termes du projet de loi de finances – un crédit d’impôt propre au domaine non-lucratif : le CICE association !

Le Premier ministre Manuel Valls a précisé que « les associations pourront bénéficier d’un nouvel allègement de la taxe sur les salaires » pour les rémunérations inférieures à « 2,5 SMIC, soit environ 3600 euros bruts » cette année. Le CICE association se verra en outre attribuer un taux de 4 % « plus bas que celui du CICE [classique] pour tenir compte d’une fiscalité d’ores et déjà plus favorable aux associations ».

C’est ainsi un geste de 600 millions d’euros de baisse de charges pour les structures non lucratives du secteur artistique notamment !

Une revalorisation du crédit d’impôt compétitivité emploi pour votre entreprise artistique

Néanmoins, le domaine culturel compte également des entreprises commerciales. On pense par exemple aux galeries d’art ou autres activités de production musicale par exemple… Ces structures paient en principe l’impôt sur les sociétés et peuvent à ce titre bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi de droit commun.

Et bonne nouvelle à cet égard : le taux du CICE sera augmenté de 6 à 7 % à compter du 1er janvier 2017 !

Pour mémoire, le bénéfice du CICE suppose que votre entreprise artistique compte au moins un employé et soit imposée à l’IR ou bien à l’IS selon son résultat réel (à l’exclusion en ce sens du régime micro-fiscal). Pour l’heure, le taux est encore de 6 % et il s’applique aux salaires bruts de vos salariés en deçà de 2,5 SMIC. Les fonds économisés devront être affectés au renforcement de la compétitivité de votre entreprise culturelle, via par exemple des investissements, des efforts de recrutement, de formation, etc.

Bon à savoir

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Les collaborateurs du cabinet CEA spécialisé dans le secteur artistique et culturel, sont disponibles pour un complément d’information sur le CICE ou bien sur le CICE association selon que votre projet relève du secteur lucratif ou non.

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