Créateurs en ligne, entre taxes et fonds de soutien !

créateur de vidéos sur internet vous allez pouvoir bénéficier d’un nouveau fonds de soutien à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques

Bonne nouvelle si vous êtes créateur de vidéos sur internet vous allez pouvoir bénéficier d’un nouveau fonds de soutien à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques. A l’initiative du CNC (Centre national du Cinéma et de l’image animée), ce dernier est doté de 2 millions d’euros et est uniquement alloué à la création de vidéos sur internet. Parallèlement à ce fonds de soutien, le Gouvernement a instauré une taxe sur les recettes publicitaires des vidéos en ligne dont les revenus reviendront aussi au CNC.
On vous en dit plus sur ce mouvement de balancier !

1. Instauration d’une taxation des recettes publicitaires.

Un amendement récent instaure une « taxe YouTube ». Elle consiste en une taxation des recettes publicitaires des plateformes vidéo et devrait rapporter à ce même CNC environ 70 millions d’euros. Ce dispositif prend la forme d’une « taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels ».

Des redevables même hors de nos frontières !

Dailymotion, UniversCiné mais aussi iTunes, Facebook, Amazon, YouTube ou Netflix par exemple sont directement concernés puisque le législateur a gommé le critère de la territorialité. La taxe s’applique dès lors que ces services visent le marché français donc peu importe le lieu d’installation du prestataire.

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BON A SAVOIR : Les cas d’exonérations limités car ils ne concernent que les sites où le chapitre vidéo n’est qu’accessoire, dans la presse par exemple, et les sites spécialisés dans les bandes-annonces comme Allociné.

Mais, très concrètement, comment s’applique cette taxe ? Elle a pour assiette le prix pratiqué par le service payant ou, après abattement de 4 ou 66 %, les sommes versées par les annonceurs ou parrains pour la diffusion des pubs sur les services gratuits.
Son taux est de 2 % voire 10 % pour les contenus pornographiques ou les contenus qualifiés d’incitations à la violence. Pour les seuls services gratuits, la taxe sera calculée après application d’un abattement de 100 000 € sur la base d’imposition.

2. Face à la création d’un fonds de soutien des créateurs en ligne.

Deux types d’aides publiques vous seront offerts. L’aide à la création d’œuvres pourra aller jusqu’à hauteur de 30.000 euros. L’aide à la structuration sera réservée aux chaînes internet et pourra aller jusqu’à 50.000 euros renouvelable une fois.
Toute subvention au-delà de 5 000 euros devrait être systématiquement contrôlée avec publication des comptes et rapport du commissaire aux comptes.

Les dossiers seront sélectionnés cinq fois par an, par une commission de dix membres, représentants notamment les créateurs ou les plates-formes et la première décision de subvention sera rendue à la fin de l’année 2017. L’instauration des nouvelles taxes est complexe alors on vous conseille d’en plus longuement avec votre comptable préféré !

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