La loi de finances pour 2017 épouse la cause artistique !

Si les discours des candidats à la présidentielle (de gauche comme de droite) semblent faire plus ou moins fi de toute considération culturelle, tel n’est pas le cas de la dernière loi de finances établissant le budget de l’Etat pour l’année 2017. Plusieurs mesures fiscales sont ainsi proposées en faveur des métiers d’art, du spectacle vivant, du cinéma…

Le cabinet d’expertise comptable CEA vous propose une synthèse des innovations fiscales 2017 retenues en faveur des professionnels de l’art et de la culture.

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2017 sonne la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises artistiques !

Vous dirigez un théâtre ou bien encore, une galerie d’art ? Alors vous apprécierez sans doute cette bonne nouvelle (et la trésorerie de votre entreprise culturelle également…) : le taux de l’impôt sur les sociétés diminue de quelques points cette année, il passe de 33,33 % à 28 % pour les petites structures et les tranches de résultat en deçà de 75 000 euros.

Les collaborateurs comptables du cabinet CEA sont disponibles pour vous aider à exploiter au mieux les potentialités de cet allégement fiscal 2017 et optimiser la gestion globale de votre entreprise d’art ou de spectacle.

Le prélèvement à la source s’invite dans les rouages de votre entreprise culturelle

Vous en avez sans doute déjà entendu parler : le médiatique prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prend gentiment ses marques en 2017 et s’installera définitivement l’année prochaine, dans la mécanique fiscale de votre structure artistique : théâtre ou autres galeries d’art…

Alors préparez-vous, le temps passe tellement vite ! Et le prélèvement à la source constitue un réel « chamboulement » dans vos responsabilités de dirigeant d’entreprise culturelle : il vous incombera en effet de collecter la dette fiscale de chacun de vos salariés au titre de l’IR pour ensuite transmettre les sommes considérées aux services de Bercy.

Là encore, l’équipe comptable CEA est présente pour vous épauler dans cette petite révolution de la fiscalité des professionnels de l’art et du spectacle.

Des crédits d’impôt à gogo pour votre entreprise artistique !

2017 est indéniablement une année luxuriante pour la fiscalité culturelle ; il pleut des crédits d’impôt au service de votre projet :

  • le CICE (crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi) gagne un point : son taux passe de 6 à 7 % ;
  • le crédit d’impôt métiers d’art est prolongé jusqu’en 2019 et étendu aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine ;
  • le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo monte en puissance : augmentation de son taux de 20 à 30 % et hausse du plafond du crédit de 3 à 6 millions d’euros par entreprise et exercice ;
  • la procédure d’agrément relative au crédit d’impôt spectacle vivant est réformée ;
  • enfin, le crédit d’impôt cinéma est prorogé jusqu’en 2019 et ses conditions d’obtention sont assouplies : ainsi par exemple, pour qu’une œuvre cinématographique puisse bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit désormais qu’elle emporte un total de dépenses supérieur à 250 000 euros, pour un million d’euros auparavant, soit quatre fois plus !

Bon à savoir

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La loi de finances pour 2017 a également instauré un nouveau crédit d’impôt propre au secteur associatif, dont on sait qu’il est particulièrement représenté dans le monde des arts et du spectacle.

Il s’agit du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ou CITS de son petit nom, un homologue du CICE en quelque sorte : son taux est de 4 % et son assiette, constituée des rémunérations brutes en deçà de 2,5 SMIC des salariés de l’association culturelle.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs pour mettre en place cette réduction fiscale au sein de votre compagnie de théâtre par exemple.

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