Nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires : une aubaine pour votre association artistique !

Vous êtes à la tête d’une association dans le secteur culturel : une compagnie de théâtre ou un groupe de spectacle vivant par exemple ? Le législateur s’est occupé de votre cas cette année ! La loi de finances pour 2017 soutient en effet les artistes et le monde associatif d’une manière générale, avec l’institution d’un nouveau crédit d’impôt dédié, concernant la taxe sur les salaires. Décryptage par l’équipe comptable CEA spécialisée dans le spectacle vivant.

Compta-Théatre - Nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires : une aubaine pour votre association artistique !

Un crédit d’impôt à la mesure de votre projet associatif et culturel

Le monde de l’entreprise disposait depuis un certain temps du fameux CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) mais rien d’équivalent n’existait – jusqu’alors ! – pour le monde des associations.

Bon à savoir

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Le CICE ouvre droit pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon leur bénéfice réel, à réduction fiscale à hauteur de 7 % des salaires bruts de leurs employés.

Aussi, la grogne se faisait de plus en plus sentir de la part des principaux intéressés. Un premier geste du gouvernement consista alors en 2014 à rehausser l’abattement de taxe sur les salaires, prévu pour les groupements associatifs à l’article de 1679 A du Code général des impôts, de 6 000 à 20 000 euros (20 304 euros après revalorisation 2017).

Mais cette première concession fut jugée « trop limitée ». C’est pourquoi, afin d’appuyer la dimension concurrentielle du modèle associatif (qui compte tout de même en France pas moins de 1,7 million d’employés), l’administration a choisi cette année d’instituer une alternative plus consistante au CICE et dédiée aux associations ; le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (ou CITS de son petit nom) est né !

Alors, faisons les présentations et voyons comment et dans quelle mesure votre association de théâtre ou de spectacle vivant peut bénéficier de cet avantage fiscal…

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour votre association artistique : comment ça marche ?

Tout d’abord, les largesses du CITS se réservent à certaines personnes : les redevables de la taxe sur les salaires. Une remarque de bon sens, sinon sur quoi pourrait porter le crédit d’impôt ? Cela inclut notamment les associations loi 1901 et les fondations d’utilité publique.

Bon à savoir

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Qu’est-ce que la taxe sur les salaires ?

Il s’agit d’un impôt applicable aux employeurs non soumis à TVA, donc les associations au premier chef !

L’assiette fiscale est constituée des rémunérations des salariés du groupement et un barème progressif est appliqué à cette base sur le modèle de l’impôt sur le revenu.

Ensuite, comment se calcul le CITS ? Un taux de 4 % est appliqué aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC, versés par l’association artistique sur l’année civile. Il faut ensuite déduire du montant obtenu l’abattement de 20 304 euros précédemment évoqué.

Attention

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Pour être prise en compte, les rémunérations de vos employés associatifs doivent avoir été régulièrement déclarées.

Les comptables de l’équipe CEA spécialisés dans le secteur du spectacle vivant, sont à même de gérer cette complexité administrative à votre place.

Enfin, dernier point et non des moindres, en quelque sorte la cerise sur le gâteau : le crédit d’impôt s’impute sur la taxe sur les salaires de votre association culturelle et si le montant du premier excède celui de la seconde, il en résulte une créance fiscale en votre faveur sur le Trésor public, mobilisable sur les trois exercices à venir !

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