Temps partiel de 24 heures : davantage de flexibilité dans votre entreprise du spectacle

Depuis le 1er janvier 2014, les contrats de travail à temps partiel sont soumis à une durée minimale de 24 heures hebdomadaire. Une ordonnance a récemment ajouté certains éléments de souplesse au dispositif. Une initiative bien utile pour la gestion de votre structure artistique !

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Des dérogations supplémentaires au temps partiel minimum dans votre entreprise culturelle

Ce vent nouveau (rafraîchissant !) est porté par une ordonnance du gouvernement du 29 janvier 2015. L’esprit de ce texte est d’apporter un peu d’huile dans les rouages du temps partiel de 24 heures minimum pour satisfaire les doléances du patronat en termes d’adaptabilité.

Le dispositif comprenait déjà un certain nombre d’exceptions :

  • pour les salariés âgés de moins de 26 ans et poursuivant des études ;
  • pour certaines entreprises ou associations œuvrant à l’insertion dans le monde du travail
    de chômeurs rencontrant de fortes difficultés sociales ;
  • sur sollicitation individuelle du salarié, pour résoudre des contraintes privées notamment.

Deux nouvelles hypothèses viennent aujourd’hui allonger cette liste :

  • les contrats d’une semaine ou moins échappent au plancher horaire de 24 heures ;
  • il en est de même pour les CDD et missions d’intérim établis pour remplacer un salarié.

Bon à savoir

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Dans le système initial – conduit par la seule loi de sécurisation de l’emploi – le remplacement d’un employé travaillant moins de 24 heures par semaine dans votre entreprise du spectacle, impliquait de recruter une personne pour 24 heures malgré tout afin de satisfaire au plancher légal.

Désormais cette contrainte n’est plus : un peu d’air dans l’organisation des ressources humaines de votre structure artistique !

Un droit de priorité pour les salariés à temps partiel de votre entreprise du spectacle

L’ordonnance du 29 janvier 2015 a également introduit un dispositif qui concerne les employés travaillant – sur sollicitation individuelle – moins de 24 heures par semaine dans votre structure :
ces derniers jouissent d’un droit de priorité à l’emploi s’ils désirent bénéficier du plancher légal.

Cela signifie concrètement que tout emploi correspondant au leur, disponible dans votre entreprise à raison de 24 heures hebdomadaire, doit leur être proposé prioritairement.

Ce mécanisme n’est pas dépourvu d’intérêt pour vous en tant que dirigeant de théâtre par exemple. En effet, vos salariés ne peuvent pas vous contraindre à les employer 24 heures par semaine, vous conservez l’initiative de proposer ou non des postes correspondant à un tel volume horaire.

Attention

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Obligation vous est faite cependant d’informer vos employés de l’existence de tels emplois !

Les collaborateurs du cabinet CEA, spécialisés dans les métiers de l’art et du spectacle, sont disponibles pour garantir au quotidien la conformité de vos pratiques aux règles du travail à temps partiel.

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